CERTIFICATION D'ENTREPRISES RELATIVE A LA DISTRIBUTION, L'APPLICATION EN PRESTATION DE SERVICES OU  LE CONSEIL INDEPENDANT DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

La réglementation concernant les produits phytosanitaires est en pleine évolution. Les sites concernés par la prestation de distribution grand public ou à des utilisateurs professionnels, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques doivent être certifiés par un Organisme Certificateur indépendant.

La réglementation (décret du 18 octobre 2011) prévoit une phase transitoire. Dans un 1er temps, les sites concernés doivent contractualiser avec un Organisme Certificateur à compter du 1er octobre 2012 et faire certifier l'entreprise au plus tard au 1er octobre 2013.

Notre organisme est à taille humaine et a une implantation régionale de proximité avec des offres tarifaires très compétitives.

Contactez nous en nous retournant le questionnaire ci dessous. A réception, nous vous proposerons un devis de certification conforme aux exigences réglementaires.

Liens vers la réglementation

Réglementation phyto

Processus de certification

Le schéma présente une description de la procédure d'évaluation et de certification des entreprises.
Processus de certification Cycle Initial
Processus certification en cycle Renouvellement

Contenu des audits de certification entreprise PHYTO :

Des guides de lecture des référentiels permettent d'expliciter par activité  les exigences et décrivent les méthodes de contrôle qui seront employées lors des audits de certification.
Toutes les entreprises doivent répondre au référentiel ORGANISATION GENERALE + le (ou les) référentiels spécifiques les concernant.
Guide de lecture Organisation Générale
Guide de lecture DISTRIBUTEURS pour utilisateurs PROFESSIONNELS
Guide de lecture DISTRIBUTEURS pour utilisateurs NON PROFESSIONNELS
Guide de lecture Application en prestation de service
Guide de lecture Conseil indépendant

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Téléchargez le document ci dessous à nous retourner complété.
Questionnaire préalable à la certification

Demande d'agrément à transmettre au Ministère de l'Agriculture

Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé, accompagné des pièces justificatives exigées, au service régional de l'alimentation du siège social de l'organisme concerné.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agriculture via la lien ci dessous
Lien vers Agriculture.gouv.fr page AGREMENT





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