Certification Agriculture Biologique

L'agriculture biologique est un mode de production agricole respectueux des équilibres écologiques, visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l'environnement et au maintien des agriculteurs. Elle est basée notamment sur l'absence d'utilisation d'engrais et pesticides chimiques, l'interdiction des OGM.

Ainsi les producteurs agricoles, les préparateurs et les distributeurs désireux de commercialiser sous ce signe officiel de qualité sont soumis à un dispositif de contrôle avant commercialisation.

CERTISUD est un organisme agréé* pour certifier les opérateurs produisant des produits agricoles, les préparateurs et les distributeurs. (hors algues marines, aquaculture, restauration, fabrication d'aliment du bétail ou de compagnie...).. Nous serons cependant à votre écoute pour tout projet.

* CERTISUD est agréé sous le n° FR-BIO-12

Vous souhaitez faire certifier une production Agriculture Biologique?

Les étapes de la certification sont décrites dans le processus ci-dessous Processus certification

Vous devez prendre connaissance de la réglementation en application puis vous notifier auprès de l'Agence Bio.

lien vers la réglementation Agriculture Biologique Guide pratique de la notification Lien vers les règles d'étiquetage Agriculture Biologique

Vous pouvez également prendre connaissance des synthèses de la réglementation que nous vous mettons à disposition par activité et du programme de certification (ensemble des textes de référence de la certification AB par CERTISUD) Liste des fiches de synthèse BIO

Programme de Certification 05 07 2022

Une Directive INAO détaille les dispositions de contrôle applicables en France. Ce document comprend le Catalogue national des mesures sanctionnant les manquements constatés. lien vers la directive INAO Dispositions de Controle Communes

Nouvelle réglementation BIO  Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il abroge le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil Ce règlement est modifié et complété par des actes délégués et des actes d'exécutions de la Commission. REGLEMENT 848 2018

Les actes délégués

Les actes d'exécution

Un Guide de lecture pour l'application des règlements, publié par l'INAO, est disponible sur le site www.inao.gouv.fr , rubrique Agriculture Biologique. Plusieurs notes y sont également mises en ligne (aromes, calcul azote, cire non bio, conversion animaux déchets ménagers compostés , distribution, matériel de reproduction végétale, réduction conversion...) Site www.inao GUIDE DE LECTURE

Synthèse nouvelle REGLEMENTATION

Vous souhaitez un devis? Vous êtes :

Renseignez en ligne le questionnaire ci dessous Questionnaire devis Exploitation Agricole BIO Téléchargez le questionnaire ci dessous à nous retourner questionnaire devis PREPARATEUR DISTRIBUTEUR IMPORTATEUR EXPORTATEUR

Vous êtes déjà contrôlé par CERTISUD

vous souhaitez ajouter ou modifier vos PRODUCTIONS AGRICOLES ou PRODUITS TRANSFORMES ou demander la validation d'un ETIQUETAGE En application des règlements européens et comme prévu dans votre contrat de certification, tout ajout de production doit être déclaré à votre Organisme Certificateur, toute étiquette faisant référence à CERTISUD doit être validée. Pour cela, merci de compléter le questionnaire adéquat ci dessous : PRODUCTIONS VEGETALES  Ajout / modification

PRODUCTIONS ANIMALES  Ajout / modification

PREPARATEUR DISTRIBUTEUR  Ajout de production

Demande validation ETIQUETAGE

Semences : vérifier la disponibilité et faire une demande de dérogation Vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques directement sur le site www.semences-biologiques.org Ce site internet vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées, non OGM) Attention ces dérogations ne sont pas systématiquement possibles Le cas "Mélanges de semences fourragères", le calendrier de passage hors dérogation et les autorisations générales sont décrits au niveau "Actualités" du site :  https://www.semences-biologiques.org/#/

vous souhaitez faire une demande de dérogation Des demande de dérogations relatives aux opérations de gestion des animaux, à la reconnaissance rétroactive de parcelles ou pour d'autres cas prévus par les règlements en cas de circonstances exceptionnelles peuvent être réalisées. Elles sont à transmettre à CERTISUD par courrier ou mail à bio@certisud.fr A noter qu à compter de janvier 2022, le dispositif sera modifié et l'ensemble des dérogations hors semences et plants seront instruites  par l'INAO. Vous trouverez, en utilisant le lien ci après, les formulaires (en format Word, avec possibilité de remplir directement le document, et PDF) de demandes de dérogation relatives à l'Agriculture Biologique. Pour 6 dérogations il est possible de saisir vos demandes de dérogation en ligne avec un suivi amélioré. Toutes les explications sont disponibles sur le site de l INAO. Formulaires de demande de dérogation

Vous souhaitez vérifier qu'un opérateur est bien certifié BIO  Tout opérateur mettant en marché des produits biologiques en application des règlements 848 / 2018 doit pouvoir justifier auprès de ses acheteurs d'un certificat en cours de validité comportant les catégories de produits concernés. Tous les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 sont consultables sur le site de la Commission Européenne "Traces NT" (pour l'ensemble des opérateurs certifiés en France et hors France). Les certificats sont librement consultables sur le site ci dessous, la version en ligne faisant foi au moment de la consultation. https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/directory/publication/organic-operator/index Les certificats antérieurs sont toujours consultables sur notre site Consultation des certificats CERTISUD

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