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CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES / NIVEAUX 1, 2 ET 3 HVE (HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE)CERTISUD est un organisme certificateur agréé depuis 2018 par le Ministère de l'Agriculture | Agrément de CERTISUD |
| Devis de certification | Vous souhaitez une offre pour votre projet de CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, merci de nous remplir le questionnaire ci après : | |
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| Les niveaux de certification environnementale | La commission nationale de la certification environnementale (CNCE), en charge de la mise en oeuvre du dispositif, a défini les le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux. Ces PLANS DE CONTROLE sont publiés sur le site du Ministère (cf lien ci après).
Niveau 2 : respect d'un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l'environnement.
Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation.
Depuis la parution de la version 4 applicable au 1er janvier 2023 il ne subsiste qu'une voie unique pour l'obtention de la certification : l'approche thématique où les indicateurs suivants sont examinés : Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation, Gestion de l'irrigation
niveau 1 : suppression à compter du 1/11/2023
le décret 2023-990 du 25 octobre 2023 a supprimé l'exigence de l‘atteinte de « niveau 1 » avant la demande d'une certification environnementale. |
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| | | A compter du 1/11/2023 l'exigence de l‘atteinte de « niveau 1 » est supprimée |
| Pour en savoir plus : liens vers les textes de référence | Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les plans de contrôle des 3 niveaux sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt | Lien vers Agriculture.gouv.fr |
| Rubrique "Les niveaux de certification environnementale", les document ci dessous sont disponibles - Plan de contrôle-niveau 2
- Plan de contrôle-niveau 3 version 3 de 2016 et version 4 de 2022, tables de références, grilles de contrôle et outils de calcul, liste des CMR
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