CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES / NIVEAUX 1, 2 ET 3 HVE (HAUTE VALEUR ENVIRONEMENTALE)

CERTISUD est un organisme certificateur agréé par le Ministère de l'Agriculture.
Agrément de CERTISUD

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Questionnaire préalable pour devis

Les niveaux de certification environnementale

La commission nationale de la certification environnementale (CNCE), en charge de la mise en oeuvre du dispositif, a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux.

Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation d'une évaluation de l'exploitation sur le référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.

Pour atteindre le niveau 1, l'agriculteur doit :
    • réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines « Environnement », « Santé des Végétaux » et « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ».
    • ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA) reconnu par la DRAAF. En l'absence de SCA, par mesure transitoire, CERTISUD peut valider le niveau 1.
    • Réaliser une évaluation de l'exploitation du niveau 2 et/ou des seuils de performance environnementale du niveau 3.


Niveau 2 : respect d'un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l'environnement.

Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation.

Le niveau 3 (Haute Valeur Environnementale) se présente sous la forme de deux options, laissées au choix de l'exploitant et reflétant un niveau d'exigences équivalent :
Option A : approche thématique
Option B : approche globale

Pour en savoir plus

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les plan de contrôle des 3 niveaux sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt



Lien vers Agriculture.gouv.fr
Rubrique "à télécharger",  les document ci dessous sont disponibles
 
  • Guide de procédure niveau 1 
  • Plan de controle-niveau 2 
  • Plan de controle-niveau 3-option A   
  • Plan de controle-niveau 3-option B 
  • Comment s'engager de manière individuelle ? 
  • Comment s'engager collectivement dans la certification ? 
  • Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ? 
  • Tableaux détaillés des différentes étapes de certification des niveaux 2 et 3


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 3 juin 2019