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CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES / NIVEAUX 1, 2 ET 3 HVE (HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE)| CERTISUD est un organisme certificateur agréé depuis 2018 par le Ministère de l'Agriculture | | Agrément de CERTISUD |
|  Devis de certification | | Vous souhaitez une offre pour votre projet de CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, merci de nous remplir le questionnaire ci après : | |
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| Les niveaux de certification environnementale | La commission nationale de la certification environnementale (CNCE), en charge de la mise en oeuvre du dispositif, a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux.
Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation d'une évaluation de l'exploitation sur le référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.
Pour atteindre le niveau 1, l'agriculteur doit :
• réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines « Environnement », « Santé des Végétaux » et « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ».
• ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA) reconnu par la DRAAF. En l'absence de SCA, par mesure transitoire, CERTISUD peut valider le niveau 1.
• Réaliser une évaluation de l'exploitation du niveau 2 et/ou des seuils de performance environnementale du niveau 3.
Niveau 2 : respect d'un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l'environnement.
Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation.
Depuis la parution de la version 4 applicable au 1er janvier 2023 il ne subsiste qu'un voie unique pour l'obtention de la certification : l'approche thématique où les indicateurs suivant sont examinés :
Biodiversité,
Stratégie phytosanitaire,
Gestion de la fertilisation,
Gestion de l'irrigation
Pour être certifiée en audit intial ou en renouvellement, l'exploitation doit également présenter une attestation de niveau 1 en cours de validité de moins de 12 mois |
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| | | Pour en savoir plus | | Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les plan de contrôle des 3 niveaux sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt | | Lien vers Agriculture.gouv.fr |
| Rubrique "Les niveaux de certification environnementale", les document ci dessous sont disponibles
- Guide de procédure niveau 1
- Plan de contrôle-niveau 2
- Plan de contrôle-niveau 3 version 3 de 2016 et version 4 de 2022, tables de références, grilles de contrôle et outils de calcul
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