Certification Agriculture Biologique
L'agriculture biologique est un mode de production agricole respectueux des équilibres écologiques, visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l'environnement et au maintien des agriculteurs. Elle est basée notamment sur l'absence d'utilisation d'engrais et pesticides chimiques, l'interdiction des OGM.
Ainsi les producteurs agricoles, les préparateurs et les distributeurs désireux de commercialiser sous ce signe officiel de qualité sont soumis à un dispositif de contrôle avant commercialisation.
CERTISUD est un organisme agréé* pour certifier les opérateurs produisant des produits agricoles, les préparateurs et les distributeurs. (hors algues marines, aquaculture, restauration, fabrication d'aliment du bétail ou de compagnie...).. Nous serons cependant à votre écoute pour tout projet.
* CERTISUD est agréé sous le n° FR-BIO-12
Vous souhaitez faire certifier une production Agriculture Biologique?
Les étapes de la certification sont décrites dans le processus ci-dessous :
Vous devez prendre connaissance de la réglementation en application puis vous notifier auprès de l'Agence Bio.
lien vers la réglementation Agriculture Biologique
Vous pouvez également prendre connaissance des synthèses de la réglementation que nous vous mettons à disposition par activité et du programme de certification (ensemble des textes de référence de la certification AB par CERTISUD)
Des décisions et directives INAO détaillent les dispositions de contrôle applicables en France. La Décision DEC-CONT-AB-4 comprend notamment le Catalogue national des mesures sanctionnant les manquements constatés.
lien vers les directives nationales INAO
Nouvelle réglementation BIO
Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Il abroge le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
Ce règlement est modifié et complété par des actes délégués et des actes d'exécutions de la Commission.
Un Guide de lecture pour l'application des règlements, publié par l'INAO, est disponible sur le site
www.inao.gouv.fr , rubrique Agriculture Biologique.
Plusieurs notes y sont également mises en ligne :
Aromes, calcul azote, cire non bio, conversion animaux déchets ménagers compostés, distribution, matériel de reproduction végétale, réduction conversion...
Ainsi que le guide des produits de protection des cultures utilisables.
Signes officiels de la qualite et de l'origine SIQO
Vous souhaitez un devis ?
Vous êtes déjà contrôlé par CERTISUD
En application des règlements européens et comme prévu dans votre contrat de certification, tout ajout de production doit être déclaré à votre Organisme Certificateur, toute étiquette faisant référence a CERTISUD doit être validée.
Pour cela, merci de compléter le questionnaire adéquat ci dessous :
PRODUCTIONS VEGETALES Ajout / modification
PRODUCTIONS ANIMALES Ajout / modification
PREPARATEUR DISTRIBUTEUR Ajout de production
Vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques directement sur le site : www.semences-biologiques.org
Ce site internet vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées, non OGM).
Attention ces dérogations ne sont pas systématiquement possibles.
Le cas "Mélanges de semences fourragères", le calendrier de passage hors dérogation et les autorisations générales sont décrits au niveau "Actualités" du site : https://www.semences-biologiques.org
Des demande de dérogations relatives aux opérations de gestion des animaux, à la reconnaissance rétroactive de parcelles ou pour d'autres cas prévus par les règlements en cas de circonstances exceptionnelles peuvent être réalisées. Elles sont à transmettre à CERTISUD par courrier ou mail à bio@certisud.fr
A noter qu à compter de janvier 2022, le dispositif sera modifié et l'ensemble des dérogations hors semences et plants seront instruites par l'INAO.
Vous trouverez, en utilisant le lien ci après, les formulaires (en format Word, avec possibilité de remplir directement le document, et PDF) de demandes de dérogation relatives à l'Agriculture Biologique.
Pour 6 dérogations il est possible de saisir vos demandes de dérogation en ligne avec un suivi amélioré. Toutes les explications sont disponibles sur le site de l'INAO.
Vous souhaitez vérifier qu'un opérateur est bien certifié BIO
Tout opérateur mettant en marché des produits biologiques en application des règlements 848 / 2018 doit pouvoir justifier auprès de ses acheteurs d'un certificat en cours de validité comportant les catégories de produits concernés.
Tous les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 sont consultables sur le site de la Commission Européenne "Traces NT" (pour l'ensemble des opérateurs certifiés en France et hors France). Les certificats sont librement consultables sur le site ci dessous, la version en ligne faisant foi au moment de la consultation.
https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/directory/publication/organic-operator/index
Les certificats antérieurs sont toujours consultables sur notre site :